Conditions générales
1. Etat général
Les conditions générales (AGB) sont valables pour toutes les relations commerciales avec les clients. Après accord du contrat le client accepte les conditions générales. Elles sont valables durant toute la durée de la relation commerciale. La modification des conditions générales par le signataire du contrat ne sont pour moi contractuelles que lorsque je les accepte expressément.
2. Etablissement du contrat
Le client accepte les contrats par écrit. De plus la date de livraison souhaitée doit être donnée. Un contrat est en vigueur, quand il a été confirmé par moi par écrit. Je ne suis pas tenue responsable des retards ou des défauts de réalisation dus à une transmission du texte d’origine incorrecte ou incomplète ou bien dus à des formulations fausses ou qui prêtent à équivoques dans le texte original.
3 Traitement du contrat
Tous les contrats seront traités avec le plus grand soin. Dans le cas d’éléments non clairs dans le texte original je me garde le droit, de consulter le client de nouveau ou bien de faire la traduction en faisant appel au meilleur savoir et meilleure conscience du fait du contenu à comprendre.
Je m’oblige pour cela à faire en sorte que la traduction soit présentée sans abrègement ni ajouts. Je peux néanmoins le cas échéant ajouter des commentaires, notes de bas de page etc pour mieux comprendre le texte dans la langue de traduction.
4. Recours à un tiers
Je m’autorise, dans la mesure où je le considère comme utile ou nécessaire, à avoir recours à un tiers. Pour cela je me contrains à un choix consciencieux. Le choix doit être suffisamment fait consciencieusement : si le tiers est un traducteur ou un interprète, il doit être certifié/habilité pour la langue concernée ou bien avoir travaillé avec succès soit avec moi soit avec des entreprises connues. Par principe la relation commerciale est uniquement établie entre le client et moi. Un contact entre le client et un tiers institué par moi a besoin de mon accord.
5. Remise de la traduction et réclamation
Si le client réclame dans un délai de 14 jours un défaut objectif existant alors ce défaut est à décrire aussi précisément que possible par écrit avec une possibilité de correction, dans le cas de non-réclamation dans les 14 jours la traduction vaut pour acceptée. Avec l’acceptation le client renonce à tous les droits, qui pourraient lui revenir pour cause de défaut possible de traduction.
Dans le cas d’un envoi de traduction par mail, la date d’accusé de réception est la date d’envoi de l’email. Le délai indiqué débute dans la journée, durant laquelle la traduction a été envoyée au client de façon prouvable (par exemple protocole d’envoi). Dans le cas d’un envoi de la traduction par la poste, la date d’accusé de réception vaut, lors de circonstances normales, pour la date d’arrivée. Pour compléter voici les règles générales du code civil en vigueur sur le calcul des délais.
(Code civil)
Si le client réclame dans un délai de 14 jours un défaut objectif existant alors ce défaut est à décrire par écrit de la façon la plus exacte possible en me donnant une possibilité de correction. Le client doit également m’informer du délai dont je dispose afin que le défaut soit réparé. J’éliminerai le défaut dans le délai déterminé, dans la mesure où ce défaut est raisonnable ou alors dans un délai de temps jugé nécessaire pour éliminer ce défaut. Si à la première correction la traduction n’est pas irréprochable, j’ai le droit, sur la base d’une description par écrit aussi précise que possible du défaut par le client de corriger la traduction de nouveau. Si à la deuxième correction, la traduction n’est pas irréprochable, le client a le droit selon son choix de baisser le prix convenu ou ben de revenir sur le contrat.
6. Responsabilité
Je m’oblige à rendre la traduction terminée, de façon à ce qu’elle prouve qu’il n’y a pas de défauts, des défauts peu importants ne sont pas pris en considération.
Je suis dans tous les cas tenue responsable uniquement pour de grandes imprudences ou si c’est intentionnel. La responsabilité lors de petite imprudence est prise en compte uniquement dans le cas de violation de l’essentiel des parties obligatoires du contrat. Le droit d’avoir recours à une offre de remplacement d’un tiers est expressément exclue. Je ne suis pas responsable d’erreurs de traduction provoquées par un texte source mis à disposition par le commanditaire qui soit inexact, incomplet ou illisible. La responsabilité est dans tous les cas limitée à hauteur de la valeur du contrat en question.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison sont données par le commanditaire d’après ses meilleures connaissances. Ils ne peuvent être uniquement des dates prévues à l’avance. Une livraison est considérée comme réalisée, lorsque la traduction a été envoyée de façon prouvable au commanditaire. Je peux reculer un délai de livraison qui avait été fixé, lorsque le texte à travailler comporte des difficultés particulières ou pour d’autres raisons particulières.
8. Rémunération et conditions de paiement
Tous les prix et offres restent libres. Les prix sont en EURO, si rien d’autre n’est convenu. Je ne peux pas changer de liste de prix rendue publique sans annonce préliminaire. Les différences avec les prix précédemment rendus publics, les ajouts urgents ou les revendications supplémentaires sont partagés avec le client au plus tard avec l’acceptation du contrat.
Le paiement suit après facturation. Pour de gros contrats je me réserve le droit d’encaisser 50% du montant d’avance. Pour des paiements en retard des coûts de rappel tout comme des intérêts dus au retard seront calculés par la banque à une hauteur habituelle. Si le contrat dépasse l’étendue et le degré de difficulté convenus lors de l’accord de contrat ou les limites de remise ont été décalées plus tôt que ce qui était convenu, j’ai alors le droit d’augmenter le prix correspondant au travail supplémentaire.
9. Dérangement, violence importante, fermeture ou réduction d’activité de l’entreprise, Réseau et erreurs de serveurs, virus.
Je ne suis pas responsable des dégâts, causés par un incident de l’entreprise, et particulièrement à cause de violence importante, par exemple les phénomènes naturels et les problèmes de transport, problèmes de réseau ou erreurs de serveurs, problèmes de transmission et autres obstacles qui n’ont pas été déclenchés par moi. Dans ces cas exceptionnels, je suis autorisée à revenir sur le contrat de façon totale ou partielle. Cela vaut de la même façon, lorsque l’entreprise doit pour une durée limitée suspendre son activité de façon totale ou partielle ou bien la limiter. Je ne me porte également pas responsable pour des dégâts causés par des virus. Mon ordinateur (réseau, poste de travail, programmes, documents tec.) sont régulièrement analysés contre les virus. Lors de la transmission de documents par mail le client est responsable de la vérification de ces documents et textes. Des droits de remplacement ne peuvent pas être acceptés.
10. Réserves de propriété
Jusqu’au paiement complet, je conserve la propriété de la traduction envoyée tout comme le copyright ; avant paiement le commanditaire ne possède aucun droit d’utilisation.
11. Envoi
L’envoi ou la transmission électronique a lieu au risque du client. Je ne me porte pas responsable d’un endommagement du texte ou de sa perte lors d’un envoi par des moyens de transport ne passant pas par voie électronique.
12. Protection de la confidentialité
Tous les textes doivent confidentiellement traités et je m’engage, à ne communiquer ni conserver aucune information, qui par le biais de mon activité pourrait être connu de mon employeur.
14. Clause salvatrice
Si des dispositions externes à ces conditions générales ne sont pas devenues complètement ou partiellement des composants du contrat alors le contrat reste en vigueur. Dans ce cas le contenu du contrat dépend des règlements juridiques.
